JORF n°258 du 5 novembre 1992
Arrêté du 29 septembre 1992
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 29 septembre 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Clairvic-Gazéifiée, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique>>,
l'emploi du matériau désigné sous le nom de LMP20/CLA.G.01/92.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE CLAIRVIC-GAZEIFIEE,CAPTEE A VOLVIC (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE AVEC ADJONCTION DE GAZ CARBONIQUE"".