JORF n°258 du 5 novembre 1992

Arrêté du 27 octobre 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 27 octobre 1992:

Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique:

En qualité de président: Mme Bechtel (Marie-Françoise) et, en qualité de suppléante, Mme Denis-Linton (Martine).

Sont nommés également à la même commission, en qualité de représentants de l'Etat:

Mme Bessenay (Sylvie), titulaire, et Mme Guini (Viviane), suppléante,

désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.

M. Greff (Philippe), titulaire, et M. Bornard (Loïc), suppléant, désignés par le ministre du budget.

M. Benoit (Jean-Marc), titulaire, et M. Moreau (Gérard), suppléant, désignés par le ministre des affaires sociales et de l'intégration.

M. Karsenti (Jean-Claude), titulaire, et M. Deguelle (Etienne), suppléant,

désignés par le secrétaire d'Etat à la communication.

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total:

Titulaires

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants des régies publicitaires pour la taxe

Résumé Le décret désigne les personnes qui représenteront les régies publicitaires redevables de la taxe.
Mots-clés : Administration Taxe Régies publicitaires Nomination

M. Pilipenko (Cyrille).
M. Soncin (Jacques).
Mme Teyssier (Geneviève).

M. Laemmel (Christian).

Suppléants

M. Aubert (Gabriel).
M. Battesti (Gérard).
M. Palmer (Claude).
M. Gambier (Jean-Paul).

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe:

Titulaires

Mme Polio (Brigitte).

M. Mery (Jean).

Suppléants

Mme Marion (Anne-Marie).
M. Marconnet (Bernard).

1 version

PRESIDENT: MME. BETCHEL MARIE-FRANCOISE ET,EN QUALITE DE SUPPLEANTE: MME. DENIS-LINTON MARTINE.

SONT NOMMES EGALEMENT A LA MEME COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

MME. BESSENAY SYLVIE,TITULAIRE ET,MME. GUINI VIVIANE,SUPPLEANTE (EDUCATION NATIONALE ET CULTURE);

M. GREFF PHILIPPE,TITULAIRE,ET M. BORNARD LOIC,SUPPLEANT (BUDGET);

M. BENOIT (JEAN-MARC),TITULAIRE,ET M. MOREAU GERARD,SUPPLEANT (AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION);

M. KARSENTI JEAN-CLAUDE,TITULAIRE,ET M. DEGUELLE ETIENNE,SUPPLEANT (SECRETAIRE D'ETAT A LA COMMUNICATION).

NOMINATION DE MEMBRES A LA MEME COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TITULAIRES D'AUTORISATION DE SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE DONT LES RESSOURCES COMMERCIALES PROVENANT DES MESSAGES DE TOUTE NATURE DIFFUSES A L'ANTENNE SONT INFERIEURES A 2% DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL; EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIES PUBLICITAIRES REDEVABLES DE LA TAXE.