JORF n°258 du 5 novembre 1992

Arrêté du 15 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 octobre 1992, M. Bezuel Leroux d'Esneval (Bertrand), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France.

Cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 1993.

M. BEZUEL LEROUX D'ESNEVAL BERTRAND EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION A COMPTER DU 01-01-1993.