JORF n°258 du 5 novembre 1992
Arrêté du 14 septembre 1992
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 14 septembre 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale naturelle de la source Rozana, captée à Beauregard-Vendon (Allier) et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle gazeuse>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de LMP 20/ROZ.G.01/92.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE ROZANA,CAPTEE A BEAUREGARD-VENDON (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".