Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 12 octobre 1992, le mandat des membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, nommés par arrêtés des 12 octobre 1989, 9 février 1990, 19 novembre 1990, 16 octobre 1991 et 17 mars 1992, est prorogé de six mois à compter de la date du présent arrêté.

LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,NOMMES PAR ARRETES DES 12-10-1989,09-02-1990,19-11-1990,16-10-1991 ET 17-03-1992,EST PROROGE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 12-10-1992.