JORF n°258 du 5 novembre 1992

Arrêté du 27 octobre 1992

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 27 octobre 1992, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite du crédit mutuel, 34, rue de Wacken, 67003 Strasbourg, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.