JORF n°258 du 5 novembre 1992

Décision n°92-964 du 29 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-41 du 19 janvier 1989 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coyroye;

Vu le rectificatif à la décision no 89-41 du 19 janvier 1989 susvisée publié au Journal officiel de la République française du 3 février 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-41 du 19 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 103,5="" mhz="" (*).="" <<(*)="" sous="" réserve="" de="" l'accord="" des="" autorités="" étrangères.="">&gt;</fréquence:>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET