JORF n°153 du 3 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord et Pas-de-Calais)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- LOIS
- LOI n° 92-596 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990 (1)
- LOI no 92-593 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque (1)
- LOI no 92-594 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signée à Manille le 7 février 1990 (1)
- LOI no 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie (1)
- LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) (1)
- LOI no 92-592 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie (1)
- LOI no 92-595 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 26 juin 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité et le montant du cautionnement imposé à la régie d'avances de l'Ecole nationale des greffes
- Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 24 juin 1992 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Eure, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées et modifiant l'arrêté du 19 avril 1990
- Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 22 juin 1992 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 15 juin 1992 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes
- Arrêté du 29 juin 1992 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1997
- Arrêtés du 18 juin 1992 relatifs au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1992
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 18 juin 1992 relatifs au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1992
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 27 avril 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes aveugles pour 1992
- Arrêté du 10 juin 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2[4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 27 avril 1992 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992
- Arrêté du 29 juin 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2[4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 27 avril 1992 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1991
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 29 juin 1992 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
- Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 29 juin 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation à 2"2 voies de la R.N. 141 à La Barre, du P.R. 16,750 au P.R. 20,540, et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Victurnien dans le département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 23 juin 1992 rejetant la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <<Permis du Roc de Montalet>> (Tarn), sollicitée par la Société des mines et produits chimiques de Salsigne
- Décret no 92-599 du 29 juin 1992 relatif aux ratios de trésorerie disponible et de couverture des risques applicables aux associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2o, a) du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 23 juin 1992 rejetant une demande de permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit <<Permis du Roc d'Agnel>> (Aude), sollicitée par la Société des mines et produits chimiques de Salsigne
- Arrêté du 23 juin 1992 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1992
- Arrêté du 23 juin 1992 rejetant la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <<Permis de Barre>> (Aveyron-Tarn), sollicitée par la Société des mines et produits chimiques de Salsigne
- Décret n° 92-598 du 29 juin 1992 modifiant l'article R. 321-1 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 24 juin 1992 portant retrait d'une concession de mines
- Arrêté du 23 juin 1992 rejetant la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or, bismuth et arsenic, dit <<Permis du Col des Tres Vents>> (Hérault), sollicitée par la Société des mines et produits chimiques de Salsigne
- Arrêté du 23 juin 1992 autorisant la renonciation à un permis exclusif de recherches de mines
- Arrêté du 23 juin 1992 rejetant la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <<Permis de Grisayrol>> (Tarn), sollicitée par la Société des mines et produits chimiques de Salsigne
- Arrêté du 26 juin 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 juin 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 17 juin 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie (branches spécifiques)-études spécialisées
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 portant nomination du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 29 juin 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 1992 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)
- Arrêté du 17 juin 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes
- Arrêté du 25 juin 1992 fixant la liste de classement au concours 1992 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, concours A1, A2J, A3, B2, B3, B4 et D2
- Arrêté du 17 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 1er juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 26 juin 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux conditions d'inscription des élèves, aux élections dans les conseils de l'établissement et à l'organisation des centres spécialisés
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 23 juin 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret du 2 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Décret n° 92-600 du 1er juillet 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Décret n° 92-603 du 29 juin 1992 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives de la section II du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail relatives au travail clandestin et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 92-601 du 1er juillet 1992 modifiant le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 18 juin 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 FIXANT LES NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS ET RESIDENCES DE TOURISME