Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu l'ordonnance no 59-151 du 17 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, dont les dispositions ont été validées jusqu'au 31 octobre 1978 par l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977;

Vu la loi no 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant en son article 127 les dispositions de l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 susvisée;

Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;

Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens,

LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR L'EXERCICE 1992 SONT SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES VISEES A L'ART. 14 DU DECRET 59157 DU 23-09-1959 MODIFIE,SUIVANT LES POURCENTAGES CI-APRES:

RAPT: 65,2%;

SNCF: 29,7%;

APTR: 2,6%;

ADATRIF: 2,5%.

Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des transports terrestres:

Le chef de service,

J. DUMERC

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des collectivités locales,

H. HUGUES

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT