Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992:

M. Ducos (Michel, Joseph, Louis) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur et Alain Coudert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur et Alain Coudert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Jean-Jacques Artur, Alain Coudert, Michel Ducos, huissiers de justice associés>>.