JORF n°153 du 3 juillet 1992
Arrêté du 23 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 juin 1992, la renonciation de la société Hexamines S.A. au permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de Nord-Saint-Etienne>>, institué par décret du 17 octobre 1991, est autorisée.