JORF n°153 du 3 juillet 1992

Arrêté du 24 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 juin 1992, M. Peuchot (Philippe) (C.G.T.) est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, en remplacement de M.

Welti (Raymond).

M. PEUCHOT PHILIPPE (CGT) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. WELTI RAYMOND.