JORF n°153 du 3 juillet 1992

Arrêté du 1 juin 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:
Conseiller technique:
M. Benhafessa (Sid-Ali), commissaire divisionnaire.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

CONSEILLER TECHNIQUE: M. BENHAFESSA SID-ALI.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 1er juin 1992.

PAUL QUILES