JORF n°153 du 3 juillet 1992

Arrêté du 25 juin 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique, et notamment les articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'arrêté du 24 février 1986 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes;

Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 7 avril 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" le="" diplôme="" d'ingénieur="" de="" l'institut="" recherche="" et="" d'enseignement="" supérieur="" aux="" techniques="" l'électronique="" l'université="" nantes="" est="" délivré="" dans="" les="" spécialités="" suivantes:="" <<-="" systèmes="" électroniques="" informatique="" industrielle;="" informatiques:="" logiciels="" réseaux.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE: LE DIPLOME D'INGENIEUR EST DELIVRE DANS LES SPECIALITES:

SYSTEMES ELECTRONIQUES ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE;

SYSTEMES INFORMATIQUES: LOGICIELS ET RESEAUX.

APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 25 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH