JORF n°153 du 3 juillet 1992

Arrêté du 26 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992, M. Saint-Martin (Olivier, Pierre, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Marines (Val-d'Oise), en remplacement de M.

Saint-Martin (Paul, Alphonse, Antonin), démissionnaire.