JORF n°153 du 3 juillet 1992

Arrêté du 23 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 juin 1992, la pétition du 18 mai 1988 par laquelle la Société des mines et produits chimiques de Salsigne a sollicité, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit <<Permis du Roc d'Agnel>> (Aude), est rejetée.