Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24 juin 1992, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent et zinc, dite de Pont-Péan, qui porte sur partie du territoire de la commune de Bruz, dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.