JORF n°153 du 3 juillet 1992

Arrêté du 23 juin 1992

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 12-12-1990 ET NOMBRE DE SIEGES QUI LEUR EST ATTRIBUE.

APPLICATION DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.

Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et de l'administration générale,

B. GARCIA