Par décret en date du 29 juin 1992, la partie de territoire de la commune de Champigny-sur-Marne (canton de Champigny-sur-Marne-Centre, arrondissement de Nogent-sur-Marne, département du Val-de-Marne) d'une superficie de 19 ares 27 centiares représentée en teinte orange sur le plan annexé audit décret est rattachée à la commune de Villiers-sur-Marne (canton de Villiers-sur-Marne,

mêmes arrondissement et département).

La partie de territoire de la commune de Villiers-sur-Marne d'une superficie de 1 hectare 19 ares 70 centiares représentée en teinte verte sur le plan annexé audit décret est rattachée à la commune de Champigny-sur-Marne.

Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.

Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.

Les limites territoriales des cantons de Champigny-sur-Marne-Centre et de Villiers-sur-Marne sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

Le décret prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.

Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.

LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE (CANTON DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE-CENTRE,ARRONDISSEMENT DE NOGENT-SUR-MARNE,DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE) EST RATTACHEE A LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE (CANTON DE VILLIERS-SUR-MARNE,MEMES ARRONDISSEMENT ET DEPARTEMENT).

LA PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE EST RATTACHEE A LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.

LES CONSEILS MUNICIPAUX DES DEUX COMMUNES SONT MAINTENUS EN FONCTIONS.

CETTE MODIFICATION N'ENTRAINE AUCUN TRANSFERT DE POPULATION.

LES LIMITES TERRITORIALES DES CANTONS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE-CENTRE ET DE VILLIERS-SUR-MARNE SONT MODIFIEES PAR VOIE DE CONSEQUENCE SUIVANT LA DELIMITATION Y PRECISEE.

LES MODALITES PARTICULIERES DE CETTE MODIFICATION,NOTAMMENT EN MATIERE FINANCIERE ET PATRIMONIALE,SERONT FIXEES EN TANT QUE DE BESOIN,PAR ARRETE DU PREFET.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1992.