JORF n°153 du 3 juillet 1992

Arrêté du 24 juin 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu les projets actualisés de références et normes techniques et économiques transmis par les préfets des départements concernés;

Vu l'avis des commissions mixtes des départements concernés,

(1) Ces documents pourront être consultés aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées.

Arrête:

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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1) sont agréées.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté pour les départements des Deux-Sèvres et de Tarn-et-Garonne.

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour les départements de l'Eure, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

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Art. 4. - Les préfets des départements sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DES DEPARTEMENTS CONCERNES TELLES QU'ELLES FIGURENT AUX DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE SONT AGREEES.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 CI-DESSUS SONT APPLICABLES PENDANT UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 03-07-1992 POUR LES DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE TARN-ET-GARONNE.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 CI-DESSUS SONT APPLICABLES PENDANT UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 03-07-1992 POUR LES DEPARTEMENTS DE L'EURE,DES YVELINES,DE L'ESSONNE,DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-DE-MARNE ET DU VAL-D'OISE.

Fait à Paris, le 24 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

Le chef de service,

G. DUSART