JORF n°153 du 3 juillet 1992

Arrêté du 24 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1992:

Cour d'appel de Douai

Mlle Degousee (Martine), agent administratif au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Arbonnier.

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Cour d'appel de Nancy

Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Saint-Dié, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Blaise.

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Cour d'appel de Paris

Mme Fougeat (Claudine), épouse Roy, agent de service au tribunal d'instance d'Avallon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Isorez.

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