JORF n° 152 du 2 juillet 1992

Arrêté du 30 juin 1992 portant fin de fonctions à la présidence de la République

Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination à la présidence de la République

Lettre du Premier ministre au Président de la République

du 1 juillet 1992

LOI no 92-581 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation des statuts du Groupe d'étude international de l'étain (1)

Loi n° 92-578 du 1 juillet 1992 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)

Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992 loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

LOI no 92-580 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du cuivre (1)

LOI no 92-582 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du nickel (1)

Loi n° 92-577 du 1 juillet 1992 loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991

Loi n° 92-575 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne

LOI no 92-576 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel qu'amendé au 19 mai 1980) (1)

Loi n° 92-579 du 1 juillet 1992 autorisant l'adhésion de la France à la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques (1)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-591 du 25 juin 1992 autorisant la société Antilles Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-577 du 23 juin 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 22 juin 1992 modifiant le montant maximum des dépenses payables sur les régies d'avances instituées auprès des postes d'Alger, Brazzaville, Casablanca, Douala, Lomé, Rabat, Tananarive, Tunis et Yaoundé

Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination au Conseil national du crédit

Arrêté du 22 juin 1992 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 22 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 12 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1989 modifié et rapportant l'arrêté du 30 janvier 1992 portant déclassement de routes (voirie nationale)

Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services

Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux

Décret n°92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

Arrêté du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1992 au 31 mars 1993

Arrêté du 25 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale

Arrêté du 26 juin 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre

Décret n° 92-583 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre

Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret n°92-584 du 30 juin 1992 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Décret n°92-588 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 87-175 du 16 mars 1987 portant création et organisation d'un régime de retraite au profit des salariés du secteur privé et des salariés de droit privé du secteur public à Mayotte

Décret n°92-589 du 30 juin 1992 relatif au mandat des membres des commissions locales d'insertion et des conseils départementaux d'insertion et modifiant les décrets n° 89-39 et n° 89-40 du 26 janvier 1989

Arrêté du 17 juin 1992 relatif à la reconnaissance des diplômes étrangers (hors C.E.E.) d'assistants de service social

Arrêté du 22 juin 1992 relatif au budget de l'Etablissement public de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 1992

Arrêté du 10 juin 1992 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers

Arrêté du 10 juin 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours interne sur titres prévu à l'article 33 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er juillet 1992 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1992 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Arrêté du 25 juin 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juin 1992 portant classement d'un administrateur civil

Arrêté du 25 juin 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 juin 1992 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 24 juin 1992 portant promotion (administration centrale)

Décret n°92-586 du 30 juin 1992 relatif à la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire dans le calcul des pensions de retraite des bénéficiaires de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et modifiant le décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 modifié relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 17 mai 1945 ainsi que le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret du 26 juin 1992 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 1er juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Décret du 30 juin 1992 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 30 juin 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re section et nomination dans la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux

Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 23 juin 1992 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

Arrêtés du 25 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 1992 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bordeaux

Arrêtés du 25 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 1992 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Arrêté du 25 juin 1992 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 juin 1992 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 1992 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Décret du 1er juillet 1992 portant nomination de magistrats

Arrêté du 29 juin 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juin 1992 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret no 92-585 du 26 juin 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'achèvement de la délimitation du plateau continental dans la partie méridionale de la mer du Nord (ensemble une annexe), signé à Londres le 23 juillet 1991 (1)

Décret du 1 juillet 1992 décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht *