a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°92-589 du 30 juin 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée en dernier lieu par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, relative au revenu minimum d'insertion, et notamment ses articles 34, 35, 51 et 52 ;
Vu le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 ;
Vu le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 2 juillet 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR