JORF n°152 du 2 juillet 1992

Arrêté du 25 juin 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juin 1992, l'arrêté du 14 mai 1991 portant classement d'administrateurs civils est modifié comme suit en tant qu'il concerne M. Dauvet (Daniel):

<<M. Dauvet (Daniel) est placé, à compter du 25 février 1991, dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 7e échelon.>>