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Arrêté du 30 juin 1992
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 avril 1992;
Sur proposition du directeur du personnel et des services,
Art. 1er. - La direction du personnel et des services comprend:
- la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement;
- la sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation;
- la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires;
- la sous-direction des affaires sociales;
- la sous-direction des services et de la décentralisation;
- la sous-direction du recrutement et de la formation;
- la sous-direction de l'informatisation des services;
- la mission du réseau technique;
- la mission Evaluation et prospective;
- la division des affaires générales.
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Art. 2. - La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement est chargée de l'élaboration de la politique et de la gestion des personnels titulaires de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés et des personnels non titulaires du ministère.
Elle prépare, en liaison avec le chargé de mission de chaque corps, les mesures individuelles relevant de la gestion personnalisée de l'ensemble des agents concernés.
Elle participe aux études et contribue aux propositions relatives à l'évolution de ces corps.
Elle prépare, en liaison avec le chargé de mission de chaque corps, les mesures individuelles relevant de la gestion personnalisée de l'ensemble des agents concernés.
Elle participe aux études et contribue aux propositions relatives à l'évolution de ces corps.
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Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
administratifs et d'exploitation est chargée de l'élaboration de la politique de gestion des personnels titulaires de catégories B et C d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère ainsi que des ouvriers des parcs.
Elle gère directement les personnels de catégorie B et ceux des corps non déconcentrés de catégorie C.
Elle met en oeuvre la politique de déconcentration et mène les études prospectives sur les ressources humaines.
Elle assure la liquidation des droits à pension et traite les questions relatives aux retraites.
administratifs et d'exploitation est chargée de l'élaboration de la politique de gestion des personnels titulaires de catégories B et C d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère ainsi que des ouvriers des parcs.
Elle gère directement les personnels de catégorie B et ceux des corps non déconcentrés de catégorie C.
Elle met en oeuvre la politique de déconcentration et mène les études prospectives sur les ressources humaines.
Elle assure la liquidation des droits à pension et traite les questions relatives aux retraites.
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Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires est responsable du budget afférent à la direction du personnel et des services ainsi que de la réglementation relative au statut général et aux statuts particuliers.
Elle est chargée des questions relatives aux rémunérations principales,
primes, indemnités et rémunérations complémentaires.
En matière de statuts, elle est chargée des questions relatives aux statuts particuliers et à la mise en oeuvre de la titularisation. Elle assure un rôle de coordination générale et apporte le concours de sa compétence aux autres directions gestionnaires de personnel.
Elle apporte son concours à l'ensemble des services pour l'application de la réglementation générale de la fonction publique et traite les questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et à l'exercice du droit syndical. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central.
Elle est chargée du contentieux de la gestion de l'ensemble des personnels et participe à l'exécution des décisions juridictionnelles.
Elle est chargée des questions relatives aux rémunérations principales,
primes, indemnités et rémunérations complémentaires.
En matière de statuts, elle est chargée des questions relatives aux statuts particuliers et à la mise en oeuvre de la titularisation. Elle assure un rôle de coordination générale et apporte le concours de sa compétence aux autres directions gestionnaires de personnel.
Elle apporte son concours à l'ensemble des services pour l'application de la réglementation générale de la fonction publique et traite les questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et à l'exercice du droit syndical. Elle assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central.
Elle est chargée du contentieux de la gestion de l'ensemble des personnels et participe à l'exécution des décisions juridictionnelles.
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Art. 5. - La sous-direction des affaires sociales est chargée de la définition, de la réglementation et de la mise en oeuvre des politiques d'action sociale, de logement en faveur des agents du ministère, de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés. Elle assure le fonctionnement des instances consultatives centrales (comité central d'action sociale et comité central d'hygiène et de sécurité).
Elle est chargée des questions relatives aux oeuvres sociales et à l'hygiène et la sécurité du travail. Elle programme pour l'ensemble des services les crédits correspondants et en assure la gestion pour l'administration centrale. Elle est également responsable des procédures afférentes à la médecine statutaire et aux commissions propres à l'administration centrale.
Elle est également chargée de la gestion du patrimoine social et du suivi des activités associatives et mutualistes.
Elle mène les études prospectives relevant du domaine des affaires sociales et participe à l'animation dans les services des actions de promotion des améliorations de l'environnement professionnel.
Elle est chargée des questions relatives aux oeuvres sociales et à l'hygiène et la sécurité du travail. Elle programme pour l'ensemble des services les crédits correspondants et en assure la gestion pour l'administration centrale. Elle est également responsable des procédures afférentes à la médecine statutaire et aux commissions propres à l'administration centrale.
Elle est également chargée de la gestion du patrimoine social et du suivi des activités associatives et mutualistes.
Elle mène les études prospectives relevant du domaine des affaires sociales et participe à l'animation dans les services des actions de promotion des améliorations de l'environnement professionnel.
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Art. 6. - La sous-direction des services et de la décentralisation est chargée de l'organisation des services de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.
Elle mène des études et enquêtes liées à l'évolution des services et de leurs missions et à son incidence sur les effectifs, les profils d'emplois et le contenu des métiers.
Elle assure le suivi de la mise en oeuvre de la déconcentration et de la décentralisation dans les services déconcentrés du ministère.
Elle est responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de modernisation dans les domaines de la fonction personnel, du contrôle de gestion et du management.
Elle mène des études et enquêtes liées à l'évolution des services et de leurs missions et à son incidence sur les effectifs, les profils d'emplois et le contenu des métiers.
Elle assure le suivi de la mise en oeuvre de la déconcentration et de la décentralisation dans les services déconcentrés du ministère.
Elle est responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de modernisation dans les domaines de la fonction personnel, du contrôle de gestion et du management.
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Elle est chargée d'assurer la cohérence des moyens requis au regard des objectifs impartis aux services par le développement d'une politique de plans objectifs/moyens notamment, en matière d'effectifs, de moyens de fonctionnement et de crédits d'équipement immobilier.
Elle assure le suivi de la réglementation des prêts de concours techniques aux collectivités locales et organismes divers et prête assistance aux services déconcentrés pour son application.
Elle assure le suivi de la réglementation des prêts de concours techniques aux collectivités locales et organismes divers et prête assistance aux services déconcentrés pour son application.
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Art. 7. - La sous-direction du recrutement et de la formation élabore et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation du ministère. Elle anime les réseaux de recrutement et de formation et veille à la diffusion de la politique de formation dans l'ensemble des services.
Elle prépare, organise et réalise le recrutement dans les corps à recrutement national. Elle coordonne les recrutements dans les corps à recrutement déconcentrés.
Elle participe à la définition et à l'évaluation des objectifs de la formation initiale et de la formation post-concours dispensées dans les écoles et les centres de formation du ministère.
Elle prépare avec les directions et services de l'administration centrale la politique nationale de formation professionnelle continue. Elle s'assure de sa mise en oeuvre par les écoles, les centres de formation et les services déconcentrés et contribue à son évaluation.
Elle propose et met en oeuvre les mesures nécessaires au fonctionnement des services chargés du recrutement et de la formation, compte tenu des missions et des objectifs qui leur sont assignés. A ce titre, elle gère les moyens matériels et financiers affectés à la formation.
Elle prépare, organise et réalise le recrutement dans les corps à recrutement national. Elle coordonne les recrutements dans les corps à recrutement déconcentrés.
Elle participe à la définition et à l'évaluation des objectifs de la formation initiale et de la formation post-concours dispensées dans les écoles et les centres de formation du ministère.
Elle prépare avec les directions et services de l'administration centrale la politique nationale de formation professionnelle continue. Elle s'assure de sa mise en oeuvre par les écoles, les centres de formation et les services déconcentrés et contribue à son évaluation.
Elle propose et met en oeuvre les mesures nécessaires au fonctionnement des services chargés du recrutement et de la formation, compte tenu des missions et des objectifs qui leur sont assignés. A ce titre, elle gère les moyens matériels et financiers affectés à la formation.
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Art. 8. - La sous-direction de l'informatisation des services est chargée de la définition des méthodes et des moyens de traitement automatique de l'information pour l'ensemble du ministère.
Elle assure le secrétariat permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique.
Elle participe à la préparation du budget informatique et à sa réalisation. Elle assure la veille technologique et les études générales. Elle est chargée de la définition et du suivi de la politique de standardisation des dispositifs de télécommunication et d'exploitation des services et d'utilisation des outils associés. Elle définit et suit les principes de production et d'organisation de la diffusion des logiciels d'exploitation.
Elle anime et coordonne le développement de l'informatique et de la bureautique dans les services déconcentrés. Elle est chargée de la programmation et de la répartition des crédits informatiques et bureautiques de ces services.
Elle assure le secrétariat permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique.
Elle participe à la préparation du budget informatique et à sa réalisation. Elle assure la veille technologique et les études générales. Elle est chargée de la définition et du suivi de la politique de standardisation des dispositifs de télécommunication et d'exploitation des services et d'utilisation des outils associés. Elle définit et suit les principes de production et d'organisation de la diffusion des logiciels d'exploitation.
Elle anime et coordonne le développement de l'informatique et de la bureautique dans les services déconcentrés. Elle est chargée de la programmation et de la répartition des crédits informatiques et bureautiques de ces services.
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Art. 9. - La mission du réseau technique participe, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, à la définition des orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère et veille au niveau scientifique et technique de ses personnels.
Elle s'assure de la cohérence des objectifs et activités du réseau des organismes techniques en tenant compte de l'évolution des services du ministère, de leurs missions et de leur environnement.
Elle veille aux équilibres financiers et comptables des centres d'études techniques de l'équipement. Elle veille à la répartition et au respect de la commande centrale. Elle établit le cadre dans lequel s'effectue la gestion du personnel. Elle est responsable du système de contrôle de gestion.
Elle s'assure de la cohérence des objectifs et activités du réseau des organismes techniques en tenant compte de l'évolution des services du ministère, de leurs missions et de leur environnement.
Elle veille aux équilibres financiers et comptables des centres d'études techniques de l'équipement. Elle veille à la répartition et au respect de la commande centrale. Elle établit le cadre dans lequel s'effectue la gestion du personnel. Elle est responsable du système de contrôle de gestion.
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Elle a en charge la gestion prévisionnelle des compétences techniques du ministère.
Elle assiste le directeur du personnel et des services pour l'exercice de la tutelle et le contrôle de l'Institut géographique national.
Elle assiste le directeur du personnel et des services pour l'exercice de la tutelle et le contrôle de l'Institut géographique national.
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Art. 10. - La mission Evaluation et prospective est chargée d'animer les recherches et les évaluations relatives aux politiques de modernisation dans les domaines de la fonction personnel, du contrôle de gestion et du management.
Elle anime et coordonne le développement de l'évaluation dans les services du ministère en assurant auprès d'eux un rôle de conseil méthodologique.
Elle suit les travaux de recherche et d'innovation relatifs à l'évolution du service public.
Elle anime et coordonne le développement de l'évaluation dans les services du ministère en assurant auprès d'eux un rôle de conseil méthodologique.
Elle suit les travaux de recherche et d'innovation relatifs à l'évolution du service public.
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Art. 11. - La division des affaires générales assure la gestion interne de la direction du personnel et des services.
A ce titre, elle est chargée de la gestion administrative des personnels, de l'organisation et du suivi de la fonction personnel, de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.
Elle organise les conditions matérielles de travail et le fonctionnement de la direction, traite les affaires générales (courrier parlementaire, courrier réservé, affaires concernant la défense). Elle assure l'information interne et développe la politique de communication et pilote la fonction documentaire.
Elle met en oeuvre le projet d'informatisation de la direction et coordonne les maîtrises d'ouvrage d'applications informatiques nationales assurées par l'ensemble des sous-directions en matière de gestion administrative et financière du personnel.
A ce titre, elle est chargée de la gestion administrative des personnels, de l'organisation et du suivi de la fonction personnel, de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de formation de la direction.
Elle organise les conditions matérielles de travail et le fonctionnement de la direction, traite les affaires générales (courrier parlementaire, courrier réservé, affaires concernant la défense). Elle assure l'information interne et développe la politique de communication et pilote la fonction documentaire.
Elle met en oeuvre le projet d'informatisation de la direction et coordonne les maîtrises d'ouvrage d'applications informatiques nationales assurées par l'ensemble des sous-directions en matière de gestion administrative et financière du personnel.
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Art. 12. - L'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel est abrogé.
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Art. 13. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Arrêté du 30 juin 1992