JORF n°152 du 2 juillet 1992
Lettre du Premier ministre au Président de la République
Paris, le 1er juillet 1992.
RELATIVE AU PROJET DE LOI A SOUMETTRE AU REFERENDUM,AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE.
PIERRE BEREGOVOY
Paris, le 1er juillet 1992.
RELATIVE AU PROJET DE LOI A SOUMETTRE AU REFERENDUM,AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE.
PIERRE BEREGOVOY