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loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne
Travaux préparatoires :
loi n° 92-575
. Sénat : Projet de loi n° 248 (1991-1992) ; Rapport de M. Michel Poniatowski, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 294 (1991-1992) ; Adoption le 29 avril 1992. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2665 ; Rapport de M. Etienne Pinte, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2783 ; Discussion et adoption le 19 juin 1992.
En vigueur depuis le 2 juillet 1992
1 version
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS