JORF n°152 du 2 juillet 1992

Décret du 30 juin 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. le général de division Heinrich (Jean, Georges, Auguste) est nommé directeur du renseignement militaire.
M. le général de brigade aérienne Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel) est nommé directeur adjoint du renseignement militaire.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Séméria (Marcel, Joseph) est nommé sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire.

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Art. 2. - L'ingénieur général de 2e classe de l'armement Benkheiri (Salim,
Paul) est nommé conseiller technique auprès du chef d'état-major des armées.

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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LE GENERAL DE DIVISION HEINRICH,EST NOMME DIRECTEUR DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE,

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE CHRETIEN,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT SEMERIA,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR TECHNIQUE A LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE.

L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT BENKHEIRI EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 30 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE