JORF n°152 du 2 juillet 1992
Arrêté du 24 juin 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 24 juin 1992, sont nommés au titre de l'article 2 (3o, a b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Torre, président du conseil général de l'Ardèche, et de M. Séramy, président du conseil général de Seine-et-Marne:
Deuxième suppléant de M. Rossi (José), président du conseil général de la Corse-du-Sud: M. Mercier (Michel), président du conseil général du Rhône;
Deuxième suppléant de M. Hoeffel (Daniel), président du conseil général du Bas-Rhin: M. de Raincourt (Henri), président du conseil général de l'Yonne.
SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMEMENT,AB) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION EN REMPLACEMENT DE M. TORRE,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE,ET DE M. SERAMY,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE,
2EME SUPPLEANT DE M. ROSSI JOSE,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CORSE-DU-SUD: M. MERCIER MICHEL,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU RHONE,
2EME SUPPLEANT DE M. HOEFFEL DANIEL,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN: M. DE RAINCOURT HENRI,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE.