Article unique. - Est autorisée l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie, signé à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé au 19 mai 1980) et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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JORF n°152 du 2 juillet 1992
Loi n°92-576 du 1 juillet 1992
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 92-576.
Sénat:
Projet de loi no 256 (1991-1992);
Rapport de M. Michel d'Aillières, au nom de la commission des affaires étrangères, no 296 (1991-1992);
Discussion et adoption le 29 avril 1992.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2670;
Rapport de M. Jean-Marie Daillet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2735;
Discussion et adoption le 19 juin 1992.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
ACCORD SIGNE A PARIS LE 18-11-1974 ET DONT LE TEXTE SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JOURNAL OFFICIEL.
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS