Arrêtent:
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JORF n°152 du 2 juillet 1992
Arrêté du 25 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, modifiée par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques;
Vu le décret no 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur,
Art. 1er. - La Commission nationale des études de biologie médicale comprend, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 31 janvier 1991 susvisé:
En tant que membres de droit:
1o Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant;
2o Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant;
3o Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant;
4o Un représentant du ministre chargé de la défense.
En tant que membres désignés:
Mme le professeur Pellet (Hélène), professeur à l'unité de formation et de recherche de médecine de Grange-Blanche, à Lyon, membre de la Commission nationale des études médicales, et M. le professeur Sampol, professeur à l'unité de formation et de recherche pharmaceutique d'Aix-Marseille, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques;
M. le docteur Viateau, membre de la Commission nationale des études médicales, et M. Mazzoni, membre de la Commission nationale des études pharmaceutiques;
M. Simon, interne, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie, et M. Rabaud, interne, sur proposition de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté.
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION,EN APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 91136 DU 31-03-1986:
EN TANT QUE MEMBRES DE DROIT:
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE AU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT,
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX AU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT,
LE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS AU MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE OU SON REPRESENTANT,
UN REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE.
EN TANT QUE DESIGNES:
MME. LE PROFESSEUR PELLET HELENE,PROFESSEUR A L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE MEDECINE DE GRANGE-BLANCHE,A LYON,MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ETUDES MEDICALES,ET M. LE PROFESSEUR SAMPOL,PROFESSEUR A L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE PHARMACEUTIQUE D'AIX-MARSEILLE,MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ETUDES PHARMACEUTIQUES,
M. LE DOCTEUR VIATEAU,MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ETUDES MEDICALES,ET M. MAZZONI,MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES ETUDES PHARMACEUTIQUES,
M. SIMON,INTERNE,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE,ET M. RABAUD,INTERNE,SUR PROPOSITION DE L'INTERSYNDICAT NATIONAL DES INTERNES DES HOPITAUX DES VILLES DE FACULTE.
Fait à Paris, le 25 juin 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des enseignements supérieurs:
Le chef de service,
G. ROYER
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le sous-directeur des professions de santé,
D. LAGIER