Article unique. - Est autorisée l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du cuivre, adoptés le 24 février 1989 à Genève et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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JORF n°152 du 2 juillet 1992
Loi n°92-580 du 1 juillet 1992
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 92-580.
Sénat:
Projet de loi no 267 (1991-1992);
Rapport de M. Bernard Guyomard, au nom de la commission des affaires étrangères, no 298 (1991-1992);
Discussion et adoption le 29 avril 1992.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2667;
Rapport de M. Paul Dhaille, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2761;
Adoption (procédure simplifiée) le 19 juin 1992.
(2) Il sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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STATUTS ADOPTES LE 29-02-1989 A GENEVE ET DONT LE TEXTE SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JOURNAL OFFICIEL.
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS