Créé le 2 juillet 1992
Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992
Travaux préparatoires : loi n° 92-574.
Sénat :
Projet de loi n° 249 (1991-1992) ;
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 295 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 29 avril 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2666 ;
Rapport de M. Michel Crépeau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2736 ;
Avis de M. Jean-Pierre Merli, au nom de la commission de la défense, n° 2800 ;
Discussion et adoption le 19 juin 1992.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS