JORF n°152 du 2 juillet 1992
Arrêté du 25 juin 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1992, la démission de M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard), notaire à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.