Créé le 25 juin 1992 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est créé au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire.
Créé le 25 juin 1992 · Abrogé le 7 juin 2018
La composition de cette commission est fixée comme suit :
| Grades représentés | Nombre de représentants |
| du personnel | de l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Ingénieur général | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Ingénieur en chef | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Ingénieur | 2 | 2 | 2 | 2 |
Créé le 25 juin 1992 · Abrogé le 7 juin 2018
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.