JORF n°136 du 13 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1991
- Arrêtés du 4 juin 1992 portant homologation de labels
- Arrêtés du 4 juin 1992 portant homologation de labels
- Arrêté du 4 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
- Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1992
- Arrêté du 2 juin 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins conseillers techniques nationaux du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 11 juin 1992 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Arrêté du 23 avril 1992 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 27 mai 1992 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année universitaire 1992-1993
- Arrêté du 23 avril 1992 portant promotion (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales
- Arrêté du 13 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1992, en première année, dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
- Décrets du 9 juin 1992 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement
- Décret no 92-512 du 11 juin 1992 complétant le décret no 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décrets du 9 juin 1992 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- Décret du 9 juin 1992 portant abrogation de certaines dispositions du décret du 20 février 1992 portant nomination ou renouvellement de fonctions (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 92-516 du 12 juin 1992 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser à titre expérimental le répertoire national d'identification des personnes physiques
- Arrêté du 5 juin 1992 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L.842-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 juin 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs du génie sanitaire)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 4 juin 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 juin 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 juin 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée
- Arrêté du 4 juin 1992 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 9 juin 1992 portant nomination d'un ingénieur général des instruments de mesure
- Arrêté du 4 juin 1992 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 12 juin 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 juin 1992 portant nomination à la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
- Arrêté du 9 juin 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 9 juin 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 mai 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 92-511 du 11 juin 1992 modifiant le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination du secrétaire général du Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 1er juin 1992 portant cessation de fonctions de chefs de service
- Arrêté du 1er juin 1992 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement
- Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination d'un chef de service à temps plein
- Arrêtés du 1er juin 1992 portant cessation de fonctions de chefs de service
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 4 juin 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière de gendarmerie
- Arrêtés du 27 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 10 juin 1992 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 4 juin 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 92-513 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié relatif au collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice
- Arrêté du 4 juin 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 12 juin 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 juin 1992 portant homologation du règlement no 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements nos 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 5 juin 1992 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 juin 1992 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
- Arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié
- Arrêté du 22 mai 1992 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 juin 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 juin 1992 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 1er juin 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour l'exécution des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 1er juin 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur
- Décret du 11 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juin 1992 portant titularisation (administration centrale)
- Décret du 11 juin 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 juin 1992 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
- Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
- Décret no 92-515 du 12 juin 1992 relatif à la déclaration préalable à l'embauche pris pour l'application de l'article L. 320 du code du travail
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Liste des candidats admis à participer à l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif au titre de l'année 1992
- Arrêté du 5 juin 1992 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret du 11 juin 1992 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN RUSSIE
- Arrêté du 10 juin 1992 PORTANT NOMINATION A DES COMITES DE BASSIN