JORF n°136 du 13 juin 1992
Décret du 11 juin 1992
Par décret en date du 11 juin 1992, sont nommés, pour une durée de deux ans conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques:
M. Jean-François Théry, conseiller d'Etat;
Mme Nicole Briot, inspecteur général des finances.
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 90174 DU 23-02-1990,RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT:
M. JEAN-FRANCOIS THERY;
MME. NICOLE BRIOT.