JORF n°136 du 13 juin 1992

Arrêté du 3 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:

Cour d'appel de Paris

Mme Mssihid (Marcelle), épouse Moulin, agent administratif au tribunal de grande instance de Créteil, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Porcherie.

1 version