Arrêté du 3 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mlle Cordebart (Brigitte), greffier au tribunal d'instance de Grasse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Feron.

1 version

JORF n°136 du 13 juin 1992