Arrête:
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JORF n°136 du 13 juin 1992
Arrêté du 9 juin 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 75224000 F et un crédit de paiement de 71262820 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 65864000 F et un crédit de paiement de 71262820 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE (FIQV),CHAP. 65-50.
OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES A DIVERS BUDGET DONT CEUX DE:
LA MER,TITRE IV: PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES,SUBVENTIONS ET APUREMENT,FEOGA,CHAP. 44-36;
DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAP. 43-03; FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),CHAP. 44-74.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/1992
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