Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juin 1992, l'arrêté du 1er octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité est modifié ainsi qu'il suit:

<<Sont nommés jusqu'au 1er octobre 1993:

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

SONT NOMMES JUSQU'AU 01-10-1993:

AU TITRE DE LA SECTION DES LABELS:

ORGANISATIONS ET SECTEURS PROFESSIONNELS: FEDERATION DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION,DE MAGASINS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE ET DE SERVICES (FEDIMAS): TITULAIRE: M. LACHAL PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BERGER JEAN-PIERRE.

AU TITRE DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE:

PERSONNALITES QUALIFIEES: SUPPLEANTE: MME. BREY ODILE,SECRETAIRE DU COMITE AGROALIMENTAIRE DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE QUALITE (AFAQ),EN REMPLACEMENT DE M. BONBLED PHILIPPE.