Arrête:
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JORF n°136 du 13 juin 1992
Arrêté du 12 juin 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Daniel Morel,
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DANIEL MOREL,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 12 juin 1992.
MICHEL SAPIN