JORF n°136 du 13 juin 1992
Arrêté du 22 mai 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 mai 1992, M. Labrusse (Bertrand), président de chambre à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1992.
M. LABRUSSE BERTRAND,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-01-1992.