JORF n°136 du 13 juin 1992

Arrêté du 2 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 juin 1992, sont inscrits par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale:

M. le docteur Bayet (Jean-Michel); Mme le docteur Houll (Lise).