Par arrêté du ministre du budget en date du 27 mai 1992, M. Guibbert (Alain) est désigné en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger en remplacement de M. Guillaumot (Georges) à la commission régionale de Toulouse, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.

M. GUIBBERT ALAIN EST DESIGNE EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUMOT GEORGES A LA COMMISSION REGIONALE DE TOULOUSE,INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970.