Par arrêté du ministre du budget en date du 5 juin 1992:

M. Delacour (Robert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. du Pouget de Nadaillac (Philippe), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

M. Balous (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Delacour (Robert), nommé membre titulaire.

M. DELACOUR ROBERT,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DU POUGET DE NADAILLAC PHILIPPE,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.