JORF n°136 du 13 juin 1992

Arrêté du 3 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:

Cour d'appel de Paris

Mme Pain (Emmanuelle), épouse Boutier, adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (9e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Lejeune.
Mme Guyot (Edith), épouse Roda, greffier au tribunal d'instance de Paris (9e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Remond.