JORF n°136 du 13 juin 1992

Arrêté du 25 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1992:

Cour d'appel de Nîmes

Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Mende,
est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Bringer.