Cour d'appel de Nîmes
Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Mende,
est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Bringer.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1992:
Cour d'appel de Nîmes
Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Mende,
est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Bringer.
1 version