NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES REGIONS (CHAMPAGNE-ARDENNE ET BASSE-NORMANDIE) ET LES DEPARTEMENTS (AISNE,ARDENNES,EURE-ET-LOIR,MANCHE,NIEVRE,ORNE,YONNE,ESSONNE,SEINE-SAINT-DENIS).

NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DE LA PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE.