JORF n°136 du 13 juin 1992

Arrêté du 3 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:

Cour d'appel de Grenoble

Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal, adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Nurdin.
Mme Isoard (Michèle), épouse Louche, greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Gap, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rahal.